 « Est-ce que la sécurisation foncière par l’intensification du droit de propriété substitue-t-elle à la notion de territoire identitaire et affective que le monde rural s’immerge toujours ?»
Si la Reine RANAVALONA III a propulsé la reforme foncière à Madagascar par la promulgation de la loi de 1895 et la création du premier service foncier pour permettre aux Malgaches d’immatriculer leur terrain. Le Président TSIRANANA dès son accès au pouvoir a repris cette consolidation de la sécurisation foncière par la loi 60 004 relatif au Domaine Privé National qui s’est basé sur le principe de la présomption de domanialité.
Dans un souci de développement intégré : accroissement massif de la production et de la productivité; modernisation du mode de production, la première République a créé les Aires de Mise en Valeur Rurale (AMVR) conformément à l’ordonnance 62 042 du 17 septembre 1962 dans le but de faciliter l’accès à la terre pour améliorer la condition de vie de la population rurale.
La Préfecture de Mananjary a bénéficié de cette opportunité dans la sous préfecture de MANAKARA sur six Communes Rurales : Ambila, Amboanjo, Anosiala, Mizilo gara, Marofarihy, Sorombo. Une superficie de 16 000 ha est occupée par les AMVR. L’objectif n’a pourtant été atteint qu’en partie. Seulement 1405 ha ont été exploités par SOAPALM, le Centre de Multiplication des Semences, la rizière du Service Pénitencier et Eaux et Forêts.
Jusqu’ à ce jour, le reste de la zone est occupé de façon précaire par des paysans qui ont mis en valeur ces terrains bien avant la création de la Zone d’Aménagement Foncier.
En 2005, Madagascar a procédé à la réforme foncière dont l’élément central est la décentralisation. La commune se voit dotée de compétences pour gérer les Propriétés Privées Non Titrées. Les Collectivités Territoriales Décentralisées susmentionnées sont pleinement conscientes que le développement rural passe avant tout par la sécurisation foncière. Et c’est à ce titre, que les Communes concernées par ce problème se sont regroupées au sein d’un Organisme Public de Coopération Intercommunale dénommé OPCI-TANY VATSY pour mettre en place des guichets fonciers et un Centre de Ressources et d’Information Foncière (CRIF).
L’OPCI- TANY VATSY a renforcé les démarches déjà entamées par les acteurs locorégionaux dont les élus appuyés par les autorités traditionnelles de la vallée de Managnano, pour la levée des Statuts AMVR. La mobilisation des acteurs locorégionaux, nationaux dont le Programme National Foncier (PNF) et la plate forme foncière SIF a été facilitée par Fiantso Madagascar à travers la diffusion des documents informatifs de base sur les AMVR du district de Manakara. Et finalement, Le 11 Mars 2010, le Décret n° 62 115 du 07 mars 1962, déclarant d’utilité publique la création des Aires de Mise en Valeur Rurale de la plaine d’Ambila, District de Manakara, a été abrogé par le Décret N° 2010-0130.
Un processus de plaidoyer intensifié
Le processus de plaidoyer composait plusieurs actions, pour aboutir au levé partiel des AMVR:
- l’application d’une approche multi acteur, multi-niveau, multisectoriel ayant abouti à l’institutionnalisation de l’OPCI Tany Vatsy et de façons de faire (regroupement des acteurs régionaux autour de la Cellule Foncière Régionale avec une réunion trimestrielle de planification et de suivi.
- L’établissement de mémoire institutionnelle sur la première expérience de mise en place de guichet foncier, face à l’existence des autres statuts des terres dans la commune : Document informatif de base (DIB) sur les AMVR, la constitution de Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF)
- Le partage des informations entre la base et le niveau national : DIB, Résultats mensuels des Activités (RMA), Visites - échanges…
- L’adoption de l’approche par le droit, afin de pallier à l’injustice procédurale, d’augmenter les connaissances locales en matière de droits et obligations. Une campagne de sensibilisation sur les droits de citoyens exécutée par Fiantso avec le financement de l’UE, soutenue par les actions de conciliation et de diffusion des droits avec la clinique juridique montée par Fiantso à Manakara, avec le financement du PNUD.
- L’adoption de l’approche anthropologique intégrant les autorités traditionnelles et les amenant à une vision « modernisée » de la société ; un dialogue ouvert sur les AMVR, les us et coutumes a permis aux acteurs locaux d’établir un contrat social favorisant la justice sociale.
- Le renforcement de la capacité locale à travailler ensemble et à s’ouvrir aux acteurs nationaux (STD, PNF, SIF, SAHA, Media/TVM)
« Quid des Aires de Mise en valeur rurale, avec la réforme foncière à Madagascar ? »
Trois communes rurales (Ambila, Mizilo gara, Marofarihy) sur les six occupées par les AMVR ont été prévue pour la mise en place de guichet foncier en 2007. Fiantso Madagascar, en partenariat avec le PNF, avec le financement de ICCO et de l’UE, a pu mettre en place 2 guichets fonciers à Mizilo gara et à Ambila. La Commune de Marofarihy est totalement submergée dans le statut particulier des AMVR. Malgré qu’une grande majorité des 10 000 habitants cultivent la terre, la mise en place de guichet foncier est impossible tant ce statut particulier n’est pas levé. Nonobstant, les habitants continuent à cultiver la terre.
Les AMVR deviennent source de discordance dans la poursuite de la reforme foncière à Madagascar : en tant que statuts particuliers institué par l’ordonnance du 19 septembre 1962 fixant les règles générales applicables aux Aires de Mise en valeur Rurale, appliqué par le décret n° 61-308 du 21 juin 1961 portant réglementation des A.M.V.R. (modifié par le décret 74-042 du 15.2.74) : l’exploitant pourrait ne pas être le propriétaire du terrain, mais celui qui a réuni les conditions exigées par le cahier de charge pour l’exécution du programme de mise en valeur.
|
