 La gestion décentralisée des propriétés privées non titrées a été effective par le décret d’application N° 2007-1109.
La convention entre le PNF, ICCO et Fiantso Madagascar concerne le premier projet exécuté par Fiantso Madagascar pour la mise en place de trois guichets fonciers et du CRIF, dans le District de Manakara. Pourtant elle reste un cadre de référence pour le démarrage du projet FIELD. Ce nouveau projet intervient pour 28 communes dont 8 pour la région Haute Matsiatra et 20 pour Vatovavy Fitovinany.
Ainsi, depuis le mois de janvier 2007 jusqu’à ce jour, l’association Fiantso, donne des appuis à la mise en place du couple « guichets fonciers et CRIF ». L’acquisition des Certificats Fonciers est actuellement devenue chose courante pour les habitants des communes de Mizilo et d’Ambila dans la Région de Vatovavy Fitovinany et des communes d’Andoharanomaitso et d’Iarintsena dans la Région de la Haute Matsiatra.
Qu’est ce que le processus de gestion foncière décentralisée peut – t – elle donner comme avantages à la communauté de base ?
Ces avantages ne se réduisent pas à l’acquisition du certificat foncier et celui-ci n’est pas non plus l’aboutissement des efforts menés.
Les avantages se résument comme suit :
Réduction des litiges fonciers d’une part et accès des jeunes et des femmes à la propriété foncière. La famille dans le contexte de pauvreté s’éclate et tend à renforcer une injustice jamais déclarée : ‘ l’exclusion des jeunes et des femmes dans l’héritage » alors que les droits positifs n’ont jamais renié à cette situation.
Actuellement, des jeunes qui ont exploité des terrains depuis trois ou quatre ans, peuvent avoir des certificats fonciers. Les membres de la famille : parents, frères et sœurs, acceptent la nouvelle situation disons de bouleversement culturel ou le « Mandova velon-dray amandreny » (lit : On hérite alors que les parents sont encore en vie), un fait que la coutume malgache n’accepte facilement.
La solidarité communautaire se manifeste également dans la gestion foncière décentralisée : L’expérience montre que les litiges fonciers se résolvent au niveau local pendant la reconnaissance collective des propriétés privées non titrées. Ils font ensemble les piquetages et pour le cas d’Ambila : les piquetages sont faits en plantant des arbres (hasina, raphia, …). Ceci allège déjà les actions de réconciliation du Président du FKT et du Président du Conseil Communal dans la gestion du conflit. Par ricochet, Le nombre des affaires qui remontent au tribunal diminue.
Comme la gestion foncière est accompagnée par des actions de sensibilisation sur les droits des citoyens et par la mise en place de Comité de Défenses pour le cas de la commune de Marofarihy par exemple, des débats auprès des Tribunaux de Première Instance et des services des domaines sont devenues des réalités quotidiennes.
La complémentarité entre les différents acteurs de développement soutiendrait cette dynamique. C’est pourquoi des séances de travail se multiplient entre Fiantso, Tiavo, PROSPERER pour appuyer des coopératives, afin d’améliorer les revenus des ménages, des chefs de famille ayant eu des certificats fonciers.
Une des avantages pour la commune c’est l’augmentation de ses Ressources financières. Sa marge de manœuvre pour fournir des services de qualité augmente.
La conciliation des droits traditionnels et des droits positifs se fait progressivement tout en sauvegardant nos valeurs malgaches dont le « Fihavanana ».
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