 LA REFORME FONCIERE
Depuis l’adoption de la Lettre de Politique Foncière du 03/05/05, le Gouvernement poursuit la consolidation de la réforme foncière en adoptant des différents textes et lois (Loi cadre 2005-019 du 17 octobre 2005 sur les statuts des terres, Loi N° 2006-031 du 24 novembre 2006, régissant les propriétés privées non titrées).
La reconnaissance des Propriétés Privées non Titrées, gérées désormais au niveau de la commune,constitue entre autres, un élément central de la Réforme Foncière.
Ainsi, est-il instauré au niveau de cette Collectivité Territoriale Décentralisée de base un service communal permettant de constater les droits encore non écrits et par la suite faciliter l’accès des paysans producteurs à la propriété foncière.
Il est attendu que la terre soit considérée comme un capital boostant l’économie familiale et rurale au-delà de son image actuel
« Tanindrazana : ipetrahana sy ilevanana » Terre ancestrale : résidence et tombeau
En tant que capital, la terre servira des atouts des paysans auprès des institutions de micro-finances.
Les conditions incitatives préalables aux investissements se mettent progressivement en place avec les paysans producteurs.
LA SOCIETE CIVILE FACE A LA REFORME FONCIERE
La société civile est un acteur de changement : Elle observe, émet ses opinions, éclaire l’opinion publique, donne des propositions et apporte des contributions. Puis elle interpelle.
La réforme foncière est vue comme une opportunité de grand et profond changement positif dans notre pays:
1. Sans bouleverser la valeur « Fihavanana », notre société passe de la gestion traditionnelle des terres à la gestion par les droits positifs. La communauté accepte que les femmes et les jeunes accèdent à la propriété foncière.
Tout en préservant la nature, de petites unités individuelles vont s’émerger rapidement avec articulation à des coopératives plus orientées à l’économie.
Ce changement attendu serait possible si des améliorations sont prises en compte dans les décisions publiques :
1. Levée de certains statuts des terres situées en milieu rural : AMVR…
2. Vulgarisation des textes sur la reforme foncière
3. Vulgarisation des textes sur le regroupement des communes dont l’OPCI. Il y va de la rentabilité du CRIF
4. Mise en place de la justice de proximité (conciliation/gestion de conflit ; Diffusion de droits/droit foncier/droit de succession/ Assistance pour les populations vulnérables : jeunes:femmes par rapport à la propriété foncière) : La vulgarisation de TAZ, Kiosque, Actions de sensibilisation sur les droits
5. Mise en place de SIC pour la culture de l’information. La société traditionnelle a l’habitude de se référer uniquement aux informations des aînés.
6. Appui aux communes dans la mobilisation de ressources fiscales et le développement de partenariat
Le rapprochement des acteurs locaux autour des QIP. Informations, plaidoyer à la base, plaidoyer à un niveau national.
FIANTSO ET LA GESTION FONCIERE DECENTRALISEE
Depuis le mois de janvier 2007 jusqu’à ce jour, l’association Fiantso, donne des appuis à la mise en place du couple « guichets fonciers et CRIF ». L’acquisition des Certificats Fonciers est actuellement devenue chose courante pour les habitants des communes de Mizilo et d’Ambila dans la Région de Vatovavy Fitovinany et des communes d’Andoharanomaitso et d’Iarintsena dans la Région de la Haute Matsiatra.
L’expérience de Fiantso et des communes rurales tendent de plus en plus vers les changements tant attendus :
Accès des jeunes à la propriété foncière
Accès des femmes à la propriété foncière
Une justice de proximité : Défense des droits des citoyens
Restauration de la solidarité nationale : Réduction des litiges fonciers.
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